C-24.2, r. 39.1.002 - Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés

Texte complet
5. La masse de l’ATPM doit être d’au plus 36 kg incluant la batterie.
A.M. 2023-21, a. 5.
En vig.: 2023-07-20
5. La masse de l’ATPM doit être d’au plus 36 kg incluant la batterie.
A.M. 2023-21, a. 5.